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Pistes pour rendre efficiente l’obligation de créer des itinéraires cyclables en milieu urbain
28 mai 2013
Ce document analyse l’article 20 de la loi sur l’air et sur l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996. Cet article promeut l’utilisation du vélo en imposant aux collectivités territoriales d’aménager des itinéraires cyclables lorsque elles effectuent des travaux de voirie, et de ce fait, diminuer les pollutions atmosphériques.
Adoptée en 1996, la loi sur l’air et sur l’utilisation rationnelle de l’énergie a été une réponse forte au sein d’un contexte national français marqué par des pics de pollutions atmosphériques. Son objectif était de diminuer ces pollutions, notamment celles émises par les automobiles, très gourmandes en énergie et dont les rejets étaient sont nocifs pour l’air.
Ce document analyse l’article 20 de cette loi. Cet article promeut l’utilisation du vélo en imposant aux collectivités territoriales d’aménager des itinéraires cyclables lorsque elles effectuent des travaux de voirie, et de ce fait, diminuer les pollutions atmosphériques.
Cette analyse suggère des propositions afin que cet article 20 soit pleinement appliqué. En effet, malgré une amélioration certaine de sa mise en oeuvre, celui-ci rencontre encore des difficultés d’application.
Depuis les années 1990, l’État s’est engagé à développer et à promouvoir l’usage du vélo. La bicyclette est devenue, en quelques années, un mode actif privilégié au sein de l’espace public.
