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NATURA 2000 dans les manifestations sportives

19 juin 2012



Natura 2000 c’est quoi ?


Les zones NATURA 2000 sont des aires de protection de la biodiversité issues de la législation Européenne. Basées sur la présence d’un patrimoine en flore ou faune notable, ces zones bénéficient de mesures de protection et de gestion spécifiques.
La constitution du réseau NATURA 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. La volonté de mettre en place un réseau européen de sites naturels répondait à un constat : conserver la biodiversité n’est possible qu’en prenant en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent pas les frontières administratives entre États
C’est la réunion de deux directives qui permit la création du réseau. L’application des directives Oiseaux et Habitats, adoptées respectivement en 1979 et 1992 pour donner aux États membres de l’Union européenne un cadre commun d’intervention en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels. Il en découle une approche écosystémique et une gestion en réseau des sites protégés d’intérêt communautaire. Cette démarche, déjà évoquée et voulue par la directive Oiseaux en 1979, est reprise dans le texte de la directive Habitats, et appliquée concrètement par la création du réseau NATURA 2000.
Cela ce traduit concrètement par deux types de sites dans le réseau NATURA 2000 : les ZPS (Zones de Protection Spéciales) et les ZSC (Zones Spéciales de Conservation).

Les chiffres :

  • En Europe : 27 000 sites répertoriés, 96 Million d’Hectares dont 20 Million en territoire Marin. Soit 18% du territoire de l’Union Européenne
  • En France : 1 753 sites terrestres répertoriés (12,55% du territoire national) et 207 sites marins en France concernant 500 communes littorales soit 55% de celles-ci.

Quelles manifestations sont concernées ?

Seules les manifestations soumises à procédures administratives sont concernées par cette démarche.
Les manifestations sportives soumises à EVALUATION DES INCIDENCES sont les suivantes :

  • les manifestations dont le budget global dépasse 100 000 €,
  • les manifestations qui délivrent un titre national ou international,
  • les manifestations motorisées qui se déroulent en dehors des voies ouvertes à la circulation publique,
  • les manifestations sportives à but lucratif
  • les manifestations concernées par la liste de sa localité.

Qui doit réaliser cette évaluation d’incidences ?

C’est à l’organisateur de la manifestation sportive d’évaluer les incidences de l’activité sur le(s) site(s) Natura 2000 identifié(s) et, le cas échéant, de proposer des mesures permettant d’atténuer ou de supprimer les effets sur les habitats et/ou espèces naturels. Il s’agit, pour l’organisateur, de compléter un formulaire simplifié d’évaluation des incidences et de le joindre au dossier habituel de déclaration ou d’autorisation de manifestation. L’avis de l’animateur du site Natura 2000 est incontournable dans la démarche pour bien comprendre et analyser les enjeux de protection du site et les impacts de la manifestation.

Où sont les zones natura 2000 ?

Deux outils de cartographies sont disponibles pour identifier les zones Natura 2000



Comment réaliser une évaluation d’incidences ?

Un guide méthodologique pour l’évaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000 a été réaliser. Ce guide méthodologique s’adresse prioritairement aux organisateurs de manifestations sportives, mais également aux fédérations sportives, services instructeurs, opérateurs et animateurs de sites Natura 2000, bureaux d’études et à toute personne concernée par Natura 2000. Il vise à offrir des éléments de méthode et des outils pour évaluer les incidences d’une manifestation sportive sur les sites Natura 2000. Compte tenu de la diversité des milieux et des caractéristiques des manifestations sportives, la méthodologie et les outils proposés présentent certaines limites. Il faut en effet garder à l’esprit que ce guide tend à s’appliquer à tout type de manifestations sportives, motorisées ou non, tant aériennes que nautiques ou terrestres. Il aborde donc la manifestation sportive de manière globale. Sans être exhaustif, ce guide permet d’identifier les principaux effets des manifestations sportives sur les sites Natura 2000 et, surtout, de comprendre la démarche au coeur de l’évaluation des incidences Natura 2000.

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25 mars 2017