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RSE : Une voie pour la transition économique, sociale et environnementale

22 juillet 2013

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - traduction française de « Corporate Social Responsability » - est un concept qui désigne l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités économiques et à leurs relations avec les parties prenantes que sont les salariés, les actionnaires, les fournisseurs, les sous-traitants, les consommateurs... ". (Source : Ministère du travail). En résumé, c’est l’application à l’entreprise du concept de développement durable.

Dans une perspective de transition économique, sociale et environnementale, il est souvent fait référence à la nécessaire prise en compte des normes internationales universelles. Mais, depuis les années 90, la responsabilité sociétale des entreprises - RSE - s’est progressivement forgée une légitimité et elle est désormais de plus en plus souvent invoquée. Dans le droit fil de ses travaux précédents sur la présidence française du G20, les négociations climatiques internationales et la Conférence Rio+20, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) se propose, avec cet avis, de contribuer à la promotion de la RSE comme instrument au service du développement durable et d’une conception renouvelée de la société mondiale et des rapports humains.

Le groupe environnement et nature a très majoritairement voté pour cet avis, porté par Alain Delmas (CGT). Le groupe en partage un grand nombre des préconisations :

- promotion du prochain schéma de préférences tarifaires de l’UE qui prévoit des réductions tarifaires renforcées pour les pays qui signent, ratifient et mettent effectivement en œuvre une série de Conventions internationales liées aux droits des travailleurs, aux droits de l’homme et à la protection de l’environnement ;

- renforcement du reporting en France avec notamment une remise en cause du décret d’application de l’article 225 de la Loi Grenelle 2 et des propositions pour aller vers la publication d’un nouveau décret tel qu’annoncé lors de la conférence environnementale ; intégration de la transparence du lobbying aux démarches de RSE ;

- mise en avant du respect au niveau international des normes sociales et environnementales et du rappel de notre attachement à la création d’une Organisation mondiale de l’environnement faisant jeu égal avec l’OMC.

Seul bémol, le groupe aurait aimé que le texte aille plus loin sur l’évolution du droit international dans le domaine des relations maison mère/ filiales ainsi qu’avec leurs sous-traitants. L’avis ne propose qu’une simple réflexion là où nous avons besoin d’une révolution juridique.

Pour en savoir plus :

Communiqué du 26 juin 2013

Conseil Economique, Social et Environnemental

Avis du CESE sur le site du CESE

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