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Nouvelles exigences de performance énergétique pour les gymnases et salles de sport

4 janvier 2013

Le décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 et un arrêté du 28 décembre 2012 viennent de préciser les exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments tertiaires qui n’étaient pas encore soumis à la réglementation thermique dénommée RT 2012 : le décret précise que les gymnases et salles de sport (y compris les vestiaires) dont les permis de construire sont déposés à compter du 1er janvier 2013 doivent répondre aux règles thermiques posées par l’arrêté publié au JORF du 1er janvier 2013. Le texte ne s’applique pas outre-mer, ne concerne pas les constructions provisoires, les bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ou qui sont destinés à rester ouverts sur l’extérieur.
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