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25 septembre 2017

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La réforme des critères de subvention du CNDS adoptée

25 novembre 2013


Un an et demi après l’entrée en fonction de Valérie Fourneyron, la réforme des critères d’intervention du Centre national pour le développement du sport (CNDS) est actée. Le conseil d’administration de l’établissement, tenu mardi 19 novembre, a adopté à l’unanimité les règles du jeu qui régiront désormais les aides du CNDS, levier financier de l’Etat en faveur des équipements sportifs et des associations sportives.
Afin de revenir à la vocation originelle de l’établissement, les subventions accordées par le CNDS s’articuleront désormais autour de trois principes "simples, lisibles et de nature à renforcer l’impact du CNDS dans les territoires", selon un communiqué du ministère. Elles se concentreront donc sur les territoires et les publics qui connaissent le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive, viseront à développer l’emploi sportif et agiront de façon concertée sur les territoires autour de schémas régionaux de développement du sport obligatoires.
Les mesures adoptées s’appuient sur les diagnostics établis par le ministère ainsi que sur la concertation avec les administrateurs du CNDS, représentants du mouvement sportif et des collectivités territoriales notamment.

Plus de subventions aux territoires pauvres en associations

Dans le détail, la lutte contre les inégalités territoriales passera désormais par une répartition des subventions aux associations sportives par région (part territoriale) en fonction de deux critères : d’une part, la population (taux de pauvreté, nombre de jeunes dans les ZUS, taux de personnes en situation de handicap, écart au taux de licence féminin moyen), d’autre part, la structuration du mouvement sportif (nombre de clubs et nombre de licences). La réforme induit ainsi, selon le ministère, "une nouvelle logique de subventions, plus équitable : plus la population est en difficulté et moins le mouvement sportif est structuré, plus la région bénéficiera des dotations financières du CNDS".
Par ailleurs, afin d’éviter le "saupoudrage" des subventions – une critique faite notamment par la Cour des comptes en janvier 2012 –, leur effet de levier sera renforcé, avec un seuil minimal de subvention passant de 750 à 1.500 euros (1.000 euros dans les ZRR). Il est à noter que cette hausse du seuil minimal évoquée dès 2011 avait alors été rejetée par le mouvement sportif.
Autre moyen de renforcer l’impact structurant des aides : priorité est donnée à l’emploi avec l’annonce d’un plan de soutien à 1.200 emplois sportifs qualifiés supplémentaires au sein des territoires - aujourd’hui, le CNDS soutient environ 3.000 emplois. Cet objectif devra être accompli en 2014, voire en 2015.
Enfin, la part territoriale verra ses priorités restreintes et une instruction des dossiers simplifiée au niveau régional, s’appuyant sur les conseillers techniques et sportifs de l’Etat détachés auprès des fédérations sportives.

Fin des aides aux équipements professionnels

Pour les équipements, le "retour au sport pour tous" est également marqué. Tout d’abord à travers une "directive équipements" adressée aux territoires - une nouveauté – qui informera des critères d’éligibilité aux subventions. Ceux-ci seront redéfinis pour ne financer que des projets qui répondent à des situations de sous-équipement. Les équipements majoritairement utilisés par des sportifs professionnels ne seront plus éligibles, et l’octroi de subventions sera désormais conditionné à un accès pérenne des associations sportives à l’équipement. Une clause ad hoc sera incluse dans les conventions. En cas de non-respect, un remboursement des subventions pourra être exigé.
La réforme prévoit enfin d’augmenter les moyens dédiés à l’équipement à compter de 2015, en créant une nouvelle enveloppe territoriale spécifique qui sera répartie entre les régions en fonction du taux d’équipement constaté et de son niveau de vétusté (moins la région est équipée, plus elle bénéficiera de crédits). Au sein d’une même région, les subventions seront attribuées sur la base d’un schéma régional du sport que les commissions territoriales devront élaborer en 2014.

Une enveloppe de 15 millions pour les piscines

Parmi les autres points saillants décidés lors du conseil d’administration, notons une enveloppe de 15 millions d’euros réservée au plan "savoir-nager" visant au développement des piscines (construction ou rénovation). Ces 15 millions représentent 29% de l’enveloppe générale "équipement" du CNDS, contre environ 20% jusqu’ici. Parallèlement, priorité sera donnée aux subventions des clubs de natation de façon à ce que l’animation aille de pair avec l’investissement en équipements.
Une enveloppe de 1 million d’euros a également été allouée à la création d’un fonds de soutien aux fédérations sportives pour assurer le financement de la production audiovisuelle du sport féminin ou du handisport, aujourd’hui sous-médiatisés. Enfin, la subvention du Comité français du sport international (CFSI) passe de 0,5 à 1 million d’euros.
Globalement, les recettes du CNDS – issues d’un prélèvement sur la Française des jeux – s’élèveront à 272 millions d’euros en 2014, pour des dépenses évaluées à 269 millions.
Cette réforme de l’intervention du CNDS constitue le deuxième étage d’un édifice engagé dès l’arrivée de Valérie Fourneyron à la tête du ministère des Sports. Le premier volet de la réforme avait été le redressement des comptes, comprenant notamment l’annulation de la dernière campagne de subventions d’équipements en novembre 2012. Le dernier étage sera celui de la gouvernance, en 2014. Les représentants des collectivités devraient ainsi obtenir une voix délibérative dans les commissions territoriales du CNDS… une promesse déjà faite par de nombreux ministres des Sports mais toujours restée lettre morte.

Informations
Site CNDS

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