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19 janvier 2017

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Affichage du Diagnostic de Performance Enérgétique (DPE) dans les Etablissements recevant du public (ERP)

3 septembre 2013

Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.

La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise) :

• l’étiquette énergie pour connaître la consommation d’énergie primaire ;
• l’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.

Nouvelle réglementation en 2013 pour les ERP

Depuis le 2 janvier 2008, l’affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans le hall d’accueil des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4, dont la surface (SHON) était supérieure à 1.000 m².
En effet, jusqu’ici tous les ERP de plus de 1.000 m2 étaient tenus de faire réaliser et d’afficher le DPE, et ce de manière visible pour le public – soit à proximité de l’entrée principale.

Désormais, le décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013 prévoit d’abaisser ce seuil aux ERP de plus de 500 m2, à compter de ce 1er août 2013, puis pour ceux de plus de 250 m2 à partir du 1er juillet 2015.
Les obligations de réalisation et d’affichage du DPE devront être satisfaites d’ici le 1er janvier 2015 pour les premiers et d’ici le 1er juillet 2017 pour les seconds.

Nouveau décret 2013

Informations sur le DPE

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